En bref
Signal technique, lisible par une machine, intégré à un contenu généré par IA pour en détecter l’origine : métadonnées, filigrane invisible. L’article 50, paragraphe 2, de l’AI Act impose ce marquage aux fournisseurs de systèmes d’IA générative.
ExempleUne image produite par un générateur d’images porte dans ses métadonnées une mention signée de son origine artificielle. Un outil de vérification peut la lire avant publication.
Pourquoi c’est importantLe marquage permet de repérer un contenu généré par IA après sa diffusion. Dans certains cas, l’article 50, paragraphe 4, impose en plus aux utilisateurs professionnels une mention visible.
Marquer et signaler : deux obligations
L’article 50 de l’AI Act distingue deux obligations.
Le paragraphe 2 vise les fournisseurs, c’est-à-dire les éditeurs de systèmes d’IA qui génèrent du son, des images, de la vidéo ou du texte. Ils doivent marquer les sorties dans un format lisible par machine, pour qu’on puisse les identifier comme générées ou manipulées par une IA.
Le paragraphe 4 vise les déployeurs, c’est-à-dire les utilisateurs professionnels de ces systèmes, comme une rédaction. Ils doivent indiquer au public qu’un hypertrucage, ou un texte publié pour informer sur des questions d’intérêt public, a été généré ou manipulé par une IA.
Les exceptions
Le marquage n’est pas exigé quand l’IA remplit une fonction d’assistance pour la mise en forme standard. Il ne l’est pas non plus quand elle ne modifie pas de manière substantielle les données fournies par le déployeur ou leur sens.
Pour un texte, la mention visible n’est pas exigée s’il a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial, et si une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.
Le calendrier
L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026. Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 accorde un délai aux fournisseurs. Leurs systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 doivent respecter le paragraphe 2 au plus tard le 2 décembre 2026. Ce délai ne concerne pas les obligations des déployeurs.
Le code de bonnes pratiques
La version finale du code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA a été publiée le 10 juin 2026. La Commission européenne et le Comité européen de l’intelligence artificielle l’ont reconnu comme un outil adéquat pour démontrer la conformité. L’adhésion au code est volontaire. L’article 50 s’impose dans tous les cas.
Pour le son, l’image, la vidéo et les textes contenus dans un fichier, les signataires appliquent au moins deux couches de marquage : des métadonnées signées et horodatées, et un filigrane invisible. Le texte libre ne peut pas porter de métadonnées. Un filigrane suffit pour lui, sauf pour les textes très courts. Les signataires peuvent ajouter une empreinte ou un journal des contenus produits.
Pour un texte publié, le code prévoit une icône ou une étiquette équivalente. Elle se place au-dessus ou en haut du texte, près du titre, ou dans les mentions placées en début de texte. Le code permet aussi de signaler seulement la partie du texte générée ou manipulée par IA.
Le marquage dans Verbatim
Verbatim enregistre l’origine de chaque ligne d’un texte : le journaliste, l’IA ou une source. Les fichiers qu’il produit portent un marquage lisible par machine : DOCX, PDF, HTML et contenu envoyé au CMS. Ce marquage liste chaque passage généré ou modifié par l’IA, avec son empreinte. Il indique aussi la part du texte écrite par l’IA. Une phrase réécrite par le journaliste sort du marquage. Un texte copié sans mise en forme ne porte pas de marquage. Le relevé de l’origine de chaque ligne est prêt quand l’AI Act le demande. Dans VerbatimOS, le rapport AI Act couvre toute l’équipe.
Ce que doit faire une rédaction
Une rédaction qui utilise l’outil d’un fournisseur est déployeur. Le marquage technique incombe au fournisseur. La rédaction doit signaler au public les hypertrucages qu’elle produit avec une IA. Elle doit aussi signaler les textes d’intérêt public générés ou manipulés par IA, sauf si l’exception éditoriale s’applique.
Une rédaction qui développe son propre outil et le met en service sous son nom devient fournisseur. Elle doit alors marquer les contenus que cet outil produit.
Questions fréquentes
Une rédaction doit-elle marquer ses articles écrits avec l’IA ?
Le marquage technique incombe au fournisseur de l’outil. La rédaction doit signaler au public un texte d’intérêt public généré ou manipulé par IA. Cette mention n’est pas exigée après un examen humain ou un contrôle éditorial, sous la responsabilité éditoriale d’une personne physique ou morale.
Quelle différence entre marquage et étiquetage ?
Le marquage est un signal technique, lisible par une machine. L’étiquetage est une mention visible par le public, comme une icône ou une phrase placée en tête du texte.
Depuis quand le marquage est-il obligatoire ?
Depuis le 2 août 2026 pour les systèmes mis sur le marché à partir de cette date. Les systèmes déjà sur le marché ont jusqu’au 2 décembre 2026.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les PME et les petites entreprises à moyenne capitalisation, le montant le plus faible s’applique.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, JO L du 12 juillet 2024
- Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit omnibus numérique sur l’IA
- Commission européenne, lignes directrices sur les obligations de transparence (en anglais)
- Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA (en anglais)