Cochez une ou plusieurs tâches, puis indiquez si un journaliste a examiné le texte. Sans tâche cochée, la mention reste générale.
Mention proposée
La transcription de ce texte a été réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous le contrôle de la rédaction, qui en assume la responsabilité éditoriale.
Avec cet examen et cette responsabilité éditoriale, l’article 50 n’impose pas de mention. Vous pouvez la publier par transparence envers vos lecteurs.
Cet outil informe. Il ne remplace pas un conseil juridique. Texte de référence : règlement (UE) 2024/1689, article 50.
Ce que dit l’article 50
L’article 50 de l’AI Act s’applique depuis le 2 août 2026. Il impose d’indiquer qu’un texte publié pour informer le public sur une question d’intérêt public a été généré ou modifié par une IA.
L’obligation tombe si deux conditions sont réunies. Le texte a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial. Une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.
Ce qui compte comme examen humain
Les lignes directrices de la Commission européenne, approuvées en juillet 2026, précisent la notion. Elles ne sont pas contraignantes. L’examen porte sur le fond et il est mené par une personne compétente. La vérification des faits en fait partie, au minimum.
Une correction d’orthographe ne suffit pas. Une charte éditoriale sans contrôle réel ne suffit pas. Une validation automatique ou sommaire non plus. Si l’IA modifie le texte après la validation, l’exception tombe.
Ce que fait Verbatim
Dans Verbatim, des agents d’IA travaillent sur vos projets. Ils cherchent, lisent, vérifient et écrivent dans votre style.
Verbatim enregistre l’origine de chaque ligne : vous, l’IA ou une source. Vous savez ce que l’IA a fait dans chaque texte et d’où vient chaque fait. La fiche est prête quand l’AI Act la demande.