Générateur de mention de transparence IA
Cochez ce que l’IA a fait dans votre texte. L’outil compose la mention et indique si l’article 50 de l’AI Act l’impose.
Mis à jour le
La transcription de ce texte a été réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous le contrôle de la rédaction, qui en assume la responsabilité éditoriale.
Avec cet examen et cette responsabilité éditoriale, l’article 50 n’impose pas de mention. Vous pouvez la publier par transparence envers vos lecteurs.
Ce que dit l’article 50
L’article 50 de l’AI Act s’applique depuis le 2 août 2026. Il impose d’indiquer qu’un texte publié pour informer le public sur une question d’intérêt public a été généré ou modifié par une IA.
L’obligation tombe si deux conditions sont réunies. Le texte a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial. Une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.
Ce qui compte comme examen humain
Les lignes directrices de la Commission européenne, approuvées en juillet 2026, précisent la notion. Elles ne sont pas contraignantes. L’examen porte sur le fond et il est mené par une personne compétente. La vérification des faits en fait partie, au minimum.
Une correction d’orthographe ne suffit pas. Une charte éditoriale sans contrôle réel ne suffit pas. Une validation automatique ou sommaire non plus. Si l’IA modifie le texte après la validation, l’exception tombe.
Cet outil informe. Il ne remplace pas un conseil juridique. Texte de référence : règlement (UE) 2024/1689, article 50.