En bref
Une charte d’usage de l’IA fixe ce que la rédaction autorise, ce qu’elle interdit et qui valide. Elle couvre l’examen humain avant publication, la mention au lecteur, la protection des sources et la trace de l’origine des textes. Elle aide à organiser l’exception éditoriale de l’article 50 de l’AI Act. Selon les lignes directrices de la Commission, la simple existence d’une charte ne suffit pas pour bénéficier de cette exception. Chaque texte doit être réellement examiné.
Beaucoup de rédactions ont adopté une charte IA depuis 2023. Depuis le 2 août 2026, l’AI Act donne à ces documents un enjeu juridique. Voici ce qu’une charte doit couvrir et ce que le règlement exige.
Les clauses d’une charte
Une charte utile répond à des questions précises :
- quels usages de l’IA sont autorisés, et lesquels sont interdits ;
- qui examine un texte avant publication, et ce qu’il vérifie ;
- quelle personne ou quelle fonction assume la responsabilité éditoriale ;
- quand et comment la rédaction informe le lecteur ;
- quelles données ne doivent jamais être confiées à un outil externe ;
- quels outils sont autorisés, et à quelles conditions ;
- comment la rédaction garde la trace de l’origine des textes ;
- quand la charte est révisée.
Ce que l’AI Act exige
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose d’indiquer qu’un texte d’intérêt public a été généré ou manipulé par une IA. L’obligation ne s’applique pas si le texte a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial, et si une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.
Les lignes directrices de la Commission européenne précisent ces conditions :
- l’examen humain porte sur le fond du texte et il est mené par une personne compétente dans le domaine ;
- la vérification des faits en est le minimum ;
- le contrôle éditorial est exercé par une entité éditoriale responsable, par exemple un rédacteur en chef ;
- la responsabilité éditoriale peut être portée par une personne, un comité de rédaction ou la société éditrice ;
- son identité et ses coordonnées doivent être faciles à trouver, par exemple dans les mentions légales ;
- une correction d’orthographe ou de grammaire, la simple existence d’une charte éditoriale, une revue automatisée ou une validation sommaire ne suffisent pas ;
- si l’IA modifie, complète ou reformule le texte après la validation, l’exception tombe.
Ces lignes directrices ont été approuvées le 20 juillet 2026. Elles ne sont pas contraignantes.
Un modèle de départ
Ces clauses sont à adapter à chaque rédaction :
- Le journaliste qui signe un texte en répond, y compris pour les passages produits avec une IA.
- Aucun texte produit ou modifié par une IA n’est publié sans un examen humain du fond, vérification des faits comprise.
- La rédaction en chef assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Une citation est reproduite mot pour mot. Une IA ne la reformule jamais.
- Aucune identité de source et aucun document confidentiel ne sont confiés à un outil dont l’hébergement et les conditions d’usage n’ont pas été validés.
- Un texte modifié par une IA après validation repasse en validation.
- La rédaction signale au lecteur les hypertrucages et les textes générés par IA publiés sans examen humain.
- La charte est révisée chaque année.
Les textes de référence
La Charte de Paris sur l’IA et le journalisme a été publiée le 10 novembre 2023 par Reporters sans frontières et seize organisations partenaires. Elle fixe dix principes. Parmi eux : la responsabilité des médias sur tout contenu publié, la transparence sur l’usage de l’IA, la traçabilité de l’origine des contenus. La Charte d’éthique professionnelle des journalistes et la Déclaration de Munich restent les références déontologiques en France.
Appliquer la charte
L’exception éditoriale exige l’examen de chaque texte. La rédaction doit pouvoir montrer que cet examen a eu lieu. Verbatim enregistre l’origine de chaque ligne d’un article : le journaliste, l’IA ou une source. Ce relevé est prêt quand l’AI Act le demande. Chaque affirmation garde le passage qui la prouve et son statut de vérification. Dans VerbatimOS, l’article passe par la file de validation avant publication, et le rapport AI Act couvre toute l’équipe.
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire ?
Aucun texte n’impose une charte. L’article 50 de l’AI Act impose une mention sur les textes d’intérêt public générés ou manipulés par IA, sauf exception éditoriale. Une charte aide à organiser l’examen humain de chaque texte.
Une charte suffit-elle pour bénéficier de l’exception éditoriale ?
Non. Selon les lignes directrices de la Commission, la simple existence d’une charte éditoriale ne suffit pas. Chaque texte doit faire l’objet d’un examen humain du fond ou d’un contrôle éditorial.
Faut-il publier la charte ?
Le règlement ne l’impose pas. Selon les lignes directrices, l’identité et les coordonnées de la personne ou de l’entité qui assume la responsabilité éditoriale doivent en revanche être faciles à trouver.
Par où commencer ?
Recenser les outils d’IA déjà utilisés dans la rédaction et l’usage qu’en fait chaque service. Écrire ensuite les règles à partir de ces usages réels. Le générateur de mention de Verbatim aide à rédiger la phrase destinée au lecteur.